J.O. 165 du 19 juillet 2006
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Arrêté du 7 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620531A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006 :
M. Garrisson (Arnaud, Gustave, Antoine, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Garrisson, Alain Cambriel et Alain Sforzini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Garrisson, Alain Cambriel et Alain Sforzini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Garrisson, Alain Cambriel, Alain Sforzini et Arnaud Garrisson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».